Loi Travail : Le code du travail s’applique aussi aux fonctionnaires |

LOI TRAVAIL ; LE CODE DU TRAVAIL S’APPLIQUE aussi AUX FONCTIONNAIRES !
Depuis deux mois, nous sommes en lutte pour exiger le retrait du projet de loi EL KHOMRI qui fait la part belle au grand patronat, sacrifiant dans la foulée les droits collectifs qui protègent les salariés. Le projet de loi Travail, qui représente un véritable recul social pour les salarié-es et aura aussi de graves conséquences pour les fonctionnaires s’il était appliqué.

Ce gouvernement use de tous les stratagèmes pour imposer cette loi que lui a dictée Pierre GATTAZ. Alors que plus de 70% des français sont contre ce texte, malgré une très forte proportion de députés défavorable à cette loi et une forte mobilisation des salariés, des jeunes, des chômeurs, des travailleurs sans papiers, des retraités depuis six semaines pour exiger le retrait de ce projet, le gouvernement s’entête, passe en force avec le 49.3, au mépris du peuple et de ses représentants.

De graves conséquences pour les fonctionnaires. Les observateurs, politiques, médias et experts, tous à la solde du gouvernement/MEDEF, avancent depuis des semaines que le projet de loi TRAVAIL présenté par madame El-Khomri ne concerne que les salariés du privé et que les fonctionnaires n’ont rien à faire dans la rue ! Or, après la LOI TRAVAIL, tous, droite comme « gauche », s’accordent à dire que le statut de la fonction publique « ne se justifie plus » ! Il faut supprimer le statut de la fonction publique, à commencer par la TERRITORIALE.

Qui peut nous faire croire que nos statuts ne sont pas partie intégrante du code du travail ? Qui peut nous faire croire que la réforme des Parcours Professionnels des Carrières et des Rémunérations (PPCR), passée elle aussi en force, n’est pas l’outil qui transforme la fonction publique de carrière en fonction publique de métiers, annulant ainsi l’indépendance du fonctionnaire vis-à-vis des pouvoirs politiques et économiques ?

Souvenez-vous, de la casse de nos retraites, qui ne concernait que le privé… pour le code du travail, même discours ! Car, le code du travail s’applique déjà à la fonction publique. Donc, si modification il y a, elle impactera aussi la fonction publique au même titre que les salariés du privé !

Pas touche au code du travail ! Le projet de loi EL KHOMRI est ni amendable, ni négociable. Il doit être purement et simplement retiré.

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MANIFESTATION MARDI 14 JUIN DEPART COLLECTIF EN CAR

AGENTS de la Vienne, DEBOUT !
Qui peut croire aujourd’hui que la casse des garanties collectives des travailleurs du privé sera sans conséquences sur notre Statut, sur nos salaires ou sur nos conditions de travail ?

Rappelons-nous de l’apport du privé dans le fonctionnement des services, le recours à l’INTERIM dans la FPT qui vient d’être rétabli par la « loi déontologie ». Nous subissons l’entretien professionnel et toutes ses dérives, qui nous isolent, nous divisent, et donne à la hiérarchie des pouvoirs qu’elle ne devrait pas avoir.

Nous avons aussi l’exemple des politiques d’austérités, des conséquences des baisses de dotations de fonctionnement dans les collectivités : coupes budgétaires, manque d’effectifs dans les services, non remplacement des départs à la retraite, remise en cause d’acquis locaux et difficultés grandissantes pour assurer un service public de qualité envers la population …

AUJOURD’HUI Le gouvernement HOLLANDE / GATTAZ veut mettre par terre :

•  La hiérarchie des normes et les garanties nationales : les accords d’entreprises l’emporteraient sur les accords de branches. Ce serait une nouvelle arme pour remettre en cause notre Statut et renforcer les pouvoirs des employeurs locaux. Ils auraient la possibilité de négocier des protocoles locaux au rabais. Le RIFSEEP (nouveau « régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel ») va déjà dans ce sens en accroissant l’individualisation des rémunérations.
•  Les 35 heures : les durées de travail quotidiennes et hebdomadaires seraient augmentées ; les heures supplémentaires pourront être compensées à hauteur de 10% au lieu de 25%. Pour nous, cette mesure affecterait grandement astreintes, travail de nuit et temps d’équivalences.
•  Les licenciements économiques facilités et l’indemnisation plafonnée : c’est un levier supplémentaire pour faire éclater notre Statut.
•  La médecine du travail, l’inspection du travail : écartée, démembrée, laminée, cela n’augure rien de bon pour le Statut des fonctionnaires.
•  Le rôle et la place des organisations syndicales : les salariés pourraient être contraints d’accepter par référendum une augmentation toujours plus grande de leurs temps de travail (y compris dans la fonction publique !). C’est une nouvelle attaque contre les syndicats, la démocratie sociale. Rappelons-nous le projet PPCR où le gouvernement avait démontré dans la Fonction Publique sa volonté ferme de mettre à mal le rôle des organisations syndicales.